J.O. 216 du 16 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
NOR : AGRP0502064A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 2005, M. Eugène Schaeffer est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.